Regler

Brevet européen · EP0962686 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0962686
Numéro de demande
EP99110489
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 1999
Publié
8 déc. 1999
Délivré
23 juin 2004
Radié
31 mai 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 37/00 (2006.01)
F16K 31/163 (2006.01)
Priorité
JP 15260698 02.06.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2008

  2. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Fujikin Incorporated

FUJIKIN INCORPORATED

3-2, Itachibori 2-chome, Nishi-ku, Osaka-shi, Osaka, JP

Inventeur

Hirose, Takashi, c/o Fujikin Incorporated

Osaka-shi, Osaka, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.