Heizkörper mit Winkelausgleichsstück

Brevet européen · EP0962712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0962712
Numéro de demande
EP99108577
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 1999
Publié
8 déc. 1999
Délivré
14 juil. 2004
Radié
31 mai 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 19/02 (2006.01)
Priorité
DE 19825035 04.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

  2. 30 sept. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kemény AG, Patentanwaltbüro, Eisengasse 17, 6004 Luzern

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

  3. 15 juil. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Kermi GmbH

KERMI GmbH

Pankofen-Bahnhof 1, 94447 Plattling, DE

Mandataire

TSWpat Luzern AG

Kemény AG Patentanwaltbüro

Eisengasse 17, 6004 Luzern

Radiée du registre

Inventeur

Seidl, Hermann

94522 Wallersdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.