ZUCKERFREIE DRAGIERTE KAUBONBONS

Brevet européen · EP0963161 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0963161
Numéro de demande
EP98904079
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
16 janv. 1998
Publié
15 déc. 1999
Délivré
6 août 2003
Radié
31 janv. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23G 3/00 (2006.01)
Priorité
DE 19702609 24.01.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/000216 16.01.1998
Publication PCT
WO1998/032340 30.07.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  2. 31 mai 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

  3. 15 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  4. 15 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Südzucker Aktiengesellschaft Mannheim/Ochsenfurt

SÜDZUCKER AKTIENGESELLSCHAFT MANNHEIM/OCHSENFURT

Maximilianstrasse 10, 68165 Mannheim, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

FRITZSCHING, Bodo

D-69502 Hemsbach, DE

KEME, Thomas

CH-5000 AArau

RADOWSKI, Anette

D-68519 Viernheim, DE

WILLIBALD-ETTLE, Ingrid

D-76829 Landau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.