PIECES INJECTEES EN POLYESTER ET RESISTANT AU CHOC

Brevet européen · EP0963412 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0963412
Numéro de demande
EP98964532
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 déc. 1998
Publié
15 déc. 1999
Délivré
23 juin 2004
Radié
31 déc. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 67/02 (2006.01)
Priorité
FR 9716612 29.12.1997
Demande PCT
PCT/FR1998/002892 28.12.1998
Publication PCT
WO1999/033917 08.07.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  2. 31 août 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Susi Pryde-Häni BSc, Buchserstrasse 60, 8157 Dielsdorf

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2004

  3. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Atofina

4/8 Cours Michelet, 92800 Puteaux, FR

Mandataire

Susi Pryde-Häni BSc

8157 Dielsdorf

Inventeur

PERRET, Patrice

F-78970 Mézières sur Seine, FR

KOMORNICKI, Jacques

F-69340 Francheville, FR

MIYAKI, Yoshiyuki

Otsu-shi, Shiga 520-21, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.