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Brevet européen · EP0963470 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0963470
Numéro de demande
EP98910696
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 1998
Publié
15 déc. 1999
Délivré
19 juin 2002
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/36 (2006.01)
Priorité
DE 19706288 18.02.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/000905 17.02.1998
Publication PCT
WO1998/037265 27.08.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 28 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Iro AB

IRO AB

Vistaholm P.O. Box 54, 523 01 Ulricehamn, SE

Inventeur

JOSEFSSON, Pär

S-502 51 Boras, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.