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Brevet européen · EP0963621 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0963621
Numéro de demande
EP98902932
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 1998
Publié
15 déc. 1999
Délivré
22 mai 2002
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 25/14 (2006.01)
Priorité
CH 45797 27.02.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000081 26.02.1998
Publication PCT
WO1998/038705 03.09.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 31 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  3. 31 mai 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Titulaire

USM Holding AG

Schlossgutweg 39, 3073 Gümligen

Radiée du registre

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

GERBER, André

CH-3604 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.