Implantat mit Halterung

Brevet européen · EP0963738 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0963738
Numéro de demande
EP98250199
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 1998
Publié
15 déc. 1999
Délivré
22 sept. 2004
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 28 sept. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Ihde, Stefan, Dr., Leopoldstrasse 116, 80802 München, Allemagne → Biomed Est., Austrasse 49, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 14 janv. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

  4. 30 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.