Implantat mit Halterung
Brevet européen · EP0963738 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0963738
- Numéro de demande
- EP98250199
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juin 1998
- Publié
- 15 déc. 1999
- Délivré
- 22 sept. 2004
- Radié
- 30 juin 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61C 8/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2014
- 28 sept. 2007
Transféré
- Titulaire
- Ihde, Stefan, Dr., Leopoldstrasse 116, 80802 München, Allemagne → Biomed Est., Austrasse 49, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 14 janv. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005
- 30 sept. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.