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Brevet européen · EP0964826 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0964826
Numéro de demande
EP98965853
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1998
Publié
22 déc. 1999
Délivré
19 mars 2003
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/70 (2006.01)
Priorité
DE 19756242 17.12.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/008300 17.12.1998
Publication PCT
WO1999/031001 24.06.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  3. 31 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Titulaire

IROPA AG

Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

MAGNUSSON, Patrik, Jonas

S-50638 Boras, SE

HAGSTRÖM, Staffan

S-52302 Timmele, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.