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Brevet européen · EP0964947 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0964947
Numéro de demande
EP98909294
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 1998
Publié
22 déc. 1999
Délivré
5 juin 2002
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 7/02 (2006.01)
Priorité
DE 29703896 U 04.03.1997
Demande PCT
PCT/DE1998/000256 29.01.1998
Publication PCT
WO1998/039506 11.09.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 15 févr. 2006

    Transféré

    Titulaire
    KLÖCKER-ENTWICKLUNGS-GMBH, Hauptstrasse 64, 46325 Borken/Westfalen, Allemagne → Gebrüder Klöcker GmbH, Hauptstrasse 64, 46325 Borken-Weseke, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  3. 28 juin 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

  4. 14 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Gebrüder Klöcker GmbH

Hauptstrasse 64, 46325 Borken-Weseke, DE

Inventeur

HOCKEMEYER, Kurt

D-46325 Borken, DE

SCHWEMMLEIN, Christoph

D-46325 Borken, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.