PRESSE A REPASSER
Brevet européen · EP0964954 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0964954
- Numéro de demande
- EP98903242
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 1998
- Publié
- 22 déc. 1999
- Délivré
- 23 janv. 2002
- Radié
- 1 mars 2018
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- D06F 71/36 (2006.01)
- Priorité
- CH 58597 04.03.1997
- Demande PCT
- PCT/IB1998/000257 02.03.1998
- Publication PCT
- WO1998/039510 11.09.1998
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mars 2018
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 05.03.2018
- 7 déc. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève → MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 07.12.2016
- 15 avr. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002
- 31 janv. 2002
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002
Parties
Inventeur
GOLAY, Jean-Pierre
F-74160 Vers, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.