PRESSE A REPASSER

Brevet européen · EP0964954 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0964954
Numéro de demande
EP98903242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 1998
Publié
22 déc. 1999
Délivré
23 janv. 2002
Radié
1 mars 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
D06F 71/36 (2006.01)
Priorité
CH 58597 04.03.1997
Demande PCT
PCT/IB1998/000257 02.03.1998
Publication PCT
WO1998/039510 11.09.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 05.03.2018

  2. 7 déc. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève → MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

  3. 15 avr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  4. 31 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

Parties

Inventeur

GOLAY, Jean-Pierre

F-74160 Vers, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.