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Brevet européen · EP0965354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0965354
Numéro de demande
EP99107396
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 1999
Publié
22 déc. 1999
Délivré
1 sept. 2004
Radié
1 sept. 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A61M 5/315 (2006.01)
Priorité
JP 11921998 28.04.1998
Divisionnaire de
EP03007401
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2005

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

  2. 15 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

Parties

Titulaire

MAEDA SANGYO CO., LTD

3-25, Yoshino 4-chome, Fukushima-ku, Osaka-shi, Osaka, JP

Taisei Kako Co., Ltd

Taisei Kako Co., Ltd.

12-20, Honjonishi 2-chome, Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 531-0073, JP

Inventeur

Sawa, Teiichirou

Fukushima-ku, Osaka-shi, Osaka, JP

Nishida, Hirotaka

Fujinosato 2-chome, Ibaraki-shi, Osaka, JP

Horita, Taiji

Fujinosato 2-chome, Ibaraki-shi, Osaka, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.