Gaine de protection pour câbles ou conduits
Brevet européen · EP0965784 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0965784
- Numéro de demande
- EP99810451
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mai 1999
- Publié
- 22 déc. 1999
- Délivré
- 10 sept. 2003
- Radié
- 24 mai 2019
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- F16L 57/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 9807667 15.06.1998
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2019
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 27.05.2019
- 14 déc. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Notariat Weber, Grabenstrasse 27, 9501 Wil SG 1
Publié dans Swissreg le 14.12.2017
- 15 déc. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003
- 15 sept. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003
Parties
Mandataire
Inventeur
Franci, Francois-Marie
77340 Pontault-Combault, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.