Gaine de protection pour câbles ou conduits

Brevet européen · EP0965784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0965784
Numéro de demande
EP99810451
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 1999
Publié
22 déc. 1999
Délivré
10 sept. 2003
Radié
24 mai 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16L 57/00 (2006.01)
Priorité
FR 9807667 15.06.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.05.2019

  2. 14 déc. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Notariat Weber, Grabenstrasse 27, 9501 Wil SG 1

    Publié dans Swissreg le 14.12.2017

  3. 15 déc. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  4. 15 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

Parties

Inventeur

Franci, Francois-Marie

77340 Pontault-Combault, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.