Tragplatte

Brevet européen · EP0965794 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0965794
Numéro de demande
EP99111499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 1999
Publié
22 déc. 1999
Délivré
7 mai 2003
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24B 13/00 (2006.01)
Priorité
AT 102598 15.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 27 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABP Patentmarketing GmbH, Barenbergstrasse 15a, 8630 Rüti ZH → ABP PATENT NETWORK Swiss GmbH, Barenbergstrasse 15a, 8630 Rüti ZH

    Publié dans Swissreg le 27.02.2014

  3. 27 févr. 2014

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 27.02.2014

  4. 27 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK Swiss GmbH, Barenbergstrasse 15a, 8630 Rüti ZH → ABP PATENT NETWORK AG, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.02.2014

  5. 29 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABP Patentmarketing GmbH, Barenbergstrasse 15a, 8630 Rüti ZH

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

  6. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Riener, Karl Stefan

Müllerviertel 20, 4563 Micheldorf, AT

Mandataire

ABP Patent Network AG

ABP PATENT NETWORK AG

Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Riener, Karl Stefan

4563 Micheldorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.