Objektsicherungsgitter

Brevet européen · EP0965800 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0965800
Numéro de demande
EP99117944
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 1997
Publié
22 déc. 1999
Délivré
17 sept. 2003
Radié
20 mars 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F24F 13/08 (2006.01)
E06B 9/01 (2006.01)
Priorité
DE 19625656 26.06.1996
Divisionnaire de
EP97104866
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.03.2017

  2. 31 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

  3. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Sommer Metallbau-Stahlbau GmbH & Co. KG

Industriestrasse 1, 95182 Döhlau, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

Sommer, Horst

95028 Hof, DE

Hautmann, Dieter

95126 Schwarzenbach, DE

Frei, Werner

General-Herzog-Haus, 3602 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.