Überspannungsschutzschaltung
Brevet européen · EP0966087 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0966087
- Numéro de demande
- EP99890172
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mai 1999
- Publié
- 22 déc. 1999
- Délivré
- 17 août 2005
- Radié
- 31 mai 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02H 9/04 (2006.01)
- Priorité
- AT 105398 18.06.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007
- 31 août 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005
Parties
Inventeur
Suchentrunk, Karl Ing.
2435 Ebergassing, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.