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Brevet européen · EP0966390 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0966390
Numéro de demande
EP98905199
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1998
Publié
29 déc. 1999
Délivré
4 juin 2003
Radié
31 mars 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 75/58 (2006.01)
B29D 23/20 (2006.01)
Priorité
CH 59197 12.03.1997
CH 102197 01.05.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000096 10.03.1998
Publication PCT
WO1998/040286 17.09.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 30 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

  3. 13 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

Parties

Titulaire

H. Obrist & Co. AG

Römerstrasse 50, 4153 Reinach

Radiée du registre

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

BÖSCH, Karl

CH-4202 Duggingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.