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Brevet européen · EP0966395 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0966395
Numéro de demande
EP98916882
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 1998
Publié
29 déc. 1999
Délivré
4 juin 2003
Radié
31 mars 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 75/10 (2006.01)
B65H 75/26 (2006.01)
Priorité
DE 19710331 13.03.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/001209 04.03.1998
Publication PCT
WO1998/040301 17.09.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  2. 15 juil. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  3. 13 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

Parties

Titulaire

tesa AG

Tesa AG

Quickbornstrasse 24, 20253 Hamburg, DE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

CHAL, Jan

SK-83105 Bratislava, SK

HAZES, Hans

D-20144 Hamburg, DE

LINDE, Hansjürgen

D-96450 Coburg, DE

LÜHMANN, Bernd

D-22846 Norderstedt, DE

NEUMANN, Uwe

D-96414 Coburg, DE

SCHLIEPHACKE, Ralf

D-25524 Itzehoe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.