Abortanlage
Brevet européen · EP0966575 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0966575
- Numéro de demande
- EP99900004
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 janv. 1999
- Publié
- 29 déc. 1999
- Délivré
- 25 mai 2005
- Radié
- 31 janv. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 9/08 (2006.01)
- Priorité
- CH 10198 15.01.1998
- Demande PCT
- PCT/CH1999/000003 06.01.1999
- Publication PCT
- WO1999/036635 22.07.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.08.2009
- 20 mars 2009
Adresse modifiée
- Titulaire
- Bains, Rashpal, Buchwiesenstrasse 2, 8586 Erlen → Rasphal Bains, Basch-Technik, Buchwiesenstrasse 2, Postfach 260, 8586 Erlen
Publié dans Swissreg le 20.03.2009
- 15 juin 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy + Co., Kornhausstrasse 3, Postfach 450, 9001 St. Gallen
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005
- 31 mai 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2005
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.