Fertigungs- und Montageautomat

Brevet européen · EP0967046 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0967046
Numéro de demande
EP99111868
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 1999
Publié
29 déc. 1999
Délivré
26 mai 2004
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 41/06 (2006.01)
B23Q 39/02 (2006.01)
B23Q 15/00 (2006.01)
B23P 19/04 (2006.01)
Priorité
DE 19827983 24.06.1998
DE 19923735 22.05.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 15 juin 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  3. 28 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Feintool International Holding AG

Feintool International Holding

Industriering 8, 3250 Lyss

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Feintool International Holding

3250 Lyss

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.