Deckel für ein Behältnis

Brevet européen · EP0967158 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0967158
Numéro de demande
EP99108969
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 1999
Publié
29 déc. 1999
Délivré
10 déc. 2003
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/16 (2006.01)
Priorité
DE 19827921 23.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 31 mars 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

  3. 15 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Bahlsen GmbH & Co. KG

Podbielskistrasse 11, 30163 Hannover, DE

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Patentanwälte Breiter + Wiedmer AG

Seuzachstrasse 2 Postfach 366, 8413 Neftenbach

Radiée du registre

Inventeur

Sitzmann, Werner Dr.

21075 Hamburg, DE

Bretschneider, Uwe Dr.

30657 Hannover, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.