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Brevet européen · EP0967220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0967220
Numéro de demande
EP99111945
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 1999
Publié
29 déc. 1999
Délivré
9 avr. 2003
Radié
30 juin 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07H 19/19 (2006.01)
A61K 31/70 (2006.01)
Priorité
JP 17720998 24.06.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  2. 30 avr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

  3. 15 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

Parties

Inventeur

Yamada, Toshio, Ono Greenery Factory, Nippon Zoki

Minamiyama, Ono-city, Hyogo, JP

Yamanishi, Koichi

Toyono-gun, Osaka, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.