Zange einer Kämmaschine

Brevet européen · EP0967307 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0967307
Numéro de demande
EP99810557
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1999
Publié
29 déc. 1999
Délivré
23 avr. 2003
Radié
30 juin 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 19/16 (2006.01)
D01G 19/26 (2006.01)
Priorité
CH 135998 25.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

  2. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Zollinger, Thomas

8180 Bülach

Sigrist, Thomas

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.