Mikrobicid enthaltend Metalaxyl und Dimethomorph

Brevet européen · EP0967868 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0967868
Numéro de demande
EP98912434
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 1998
Publié
5 janv. 2000
Délivré
21 mai 2003
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 37/00 (2006.01)
Priorité
CH 52097 05.03.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/001189 03.03.1998
Publication PCT
WO1998/038858 11.09.1998
Divisionnaire de
EP02006777
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 19 août 2009

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  3. 30 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.