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Brevet européen · EP0968034 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0968034
Numéro de demande
EP99907233
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 1999
Publié
5 janv. 2000
Délivré
31 août 2005
Radié
31 janv. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63G 21/04 (2006.01)
B62B 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 29800205 U 09.01.1998
Demande PCT
PCT/DE1999/000010 06.01.1999
Publication PCT
WO1999/034890 15.07.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  2. 31 oct. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PPS Polyvalent, Patent Service AG, Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2005

  3. 31 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Josef Wiegand GMBH Freizeitanlagen

Landstrasse 12, 36169 Rasdorf, DE

Mandataire

PPS Polyvalent Patent Service AG

Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil

Inventeur

WIEGAND, Josef

D-36169 Rasdorf, DE

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