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Brevet européen · EP0968349 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0968349
Numéro de demande
EP98909651
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
17 mars 1998
Publié
5 janv. 2000
Délivré
16 juil. 2003
Radié
16 mars 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E05D 15/34 (2006.01)
E05D 15/12 (2006.01)
Priorité
GB 9705721 20.03.1997
Demande PCT
PCT/GB1998/000787 17.03.1998
Publication PCT
WO1998/042941 01.10.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 19.03.2018

  2. 19 sept. 2015

    Transféré

    Titulaire
    SECURISTYLE LIMITED, Kingsmead Industrial Estate, Princess Elizabeth Way, Cheltenham, Gloucestershire GL51 7RE, Royaume-Uni → Securistyle Group Holdings Limited, c/o Assa Abloy Limited, Portobello, School Street, Willenhall, West Midlands WV13 3PW, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 19.09.2015

  3. 19 sept. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Securistyle Group Holdings Limited, c/o Assa Abloy Limited, Portobello, School Street, Willenhall, West Midlands WV13 3PW, Royaume-Uni → Assa Abloy Limited, Portobello, School Street, Willenhall, West Midlands WV 13 3PW, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 19.09.2015

  4. 15 janv. 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  5. 14 nov. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  6. 31 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Assa Abloy Limited

Portobello, School Street, Willenhall, West Midlands WV 13 3PW, GB

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

STRATFORD, Grant, Russell

South Cerney, Gloucestershire GL7 5XX, GB

BAKER, Neil, Martin

Barnwood, Gloucestershire GL4 7JN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.