FERNSEH- ODER RADIOKONTROLLSYSTEMENTWICKLUNG FÜR MPEG

Brevet européen · EP0968465 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0968465
Numéro de demande
EP97921754
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 1997
Publié
5 janv. 2000
Délivré
13 août 2003
Radié
13 août 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G06F 11/00 (2006.01)
H04N 17/00 (2006.01)
Priorité
EP 97400650 21.03.1997
Demande PCT
PCT/EP1997/002113 25.04.1997
Publication PCT
WO1998/043165 01.10.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

  2. 15 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

Parties

Titulaire

CANAL + TECHNOLOGIES

Canal+ Technologies

34, Place Raoul Dautry, 75015 Paris, FR

Inventeur

LIAO, Hongtao

F-78180 Montigny-Btx, FR

YANG, Rui, Liang

F-75017 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.