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Brevet européen · EP0968608 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0968608
Numéro de demande
EP97921757
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 1997
Publié
5 janv. 2000
Délivré
25 sept. 2002
Radié
25 sept. 2002
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
H04N 7/16 (2006.01)
H04N 7/173 (2006.01)
Priorité
EP 97400650 21.03.1997
Demande PCT
PCT/EP1997/002117 25.04.1997
Publication PCT
WO1998/043427 01.10.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 15 avr. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  4. 30 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

Parties

Titulaire

CANAL + TECHNOLOGIES

Canal+ Technologies

34, Place Raoul Dautry, 75015 Paris, FR

Inventeur

BASTIEN, Jean-Paul

F-91720 Maisse, FR

DECLERCK, Christophe

F-28210 Nogent Le roi, FR

BAYASSI, Mulham

F-75019 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.