SCHRAUBERELEMENT

Brevet européen · EP0969948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0969948
Numéro de demande
EP98913550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 1998
Publié
12 janv. 2000
Délivré
6 août 2003
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 13/44 (2006.01)
Priorité
DE 19712783 26.03.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/000871 16.02.1998
Publication PCT
WO1998/042480 01.10.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 25 mai 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jörg Baur, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergstasse 10, 9435 Heerbrugg → Jörg Baur, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

    Publié dans Swissreg le 25.05.2016

  3. 25 mars 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jörg Baur, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergstasse 10, 9435 Heerbrugg

    Publié dans Swissreg le 25.03.2016

  4. 15 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Hans Ludescher,, Patentabteilung der SFS Gruppe, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg → Jürg Plüss, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  5. 29 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Hans Ludescher,, Patentabteilung der SFS Gruppe, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

  6. 15 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS intec Holding AG

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Mandataire

Jörg Baur SFS intec AG Intellectual Property Management SFS Group

Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

Inventeur

ÖSTERLE, Helmut

A-6800 Feldkirch, AT

KÖPPEL, Norbert

CH-9434 Au

SCHEIWILLER, Felix

CH-9450 Altstätten

KOUWENHOVEN, Peter

CH-9443 Widnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.