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Brevet européen · EP0970181 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0970181
Numéro de demande
EP98916813
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 1998
Publié
12 janv. 2000
Délivré
19 sept. 2001
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 17/00 (2006.01)
C11D 7/44 (2006.01)
C11D 3/382 (2006.01)
C11D 3/22 (2006.01)
Priorité
DE 19709991 11.03.1997
Demande PCT
PCT/DE1998/000589 28.02.1998
Publication PCT
WO1998/040462 17.09.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 30 nov. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  3. 28 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Henkel KGaA

Henkelstrasse 67, 40589 Düsseldorf, DE

J. Rettenmeier & Söhne GmbH & Co. KG

J. Rettenmeier & Söhne GmbH + Co. KG

Holzmühle 1, 73494 Rosenberg, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

RETTENMAIER, Josef, Otto

D-73494 Rosenberg, DE

KRUSE, Hans-Friedrich

D-41352 Korschenbroich, DE

SCHLOSSER, Harald

D-73479 Ellwangen, DE

HOLL, Martin

D-73453 Abtsgmünd, DE

UNGERER, Armin

D-74564 Crailsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.