Vitrage anti-feu
Brevet européen · EP0970930 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0970930
- Numéro de demande
- EP99401537
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 1999
- Publié
- 12 janv. 2000
- Délivré
- 1 mars 2006
- Radié
- 30 juin 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C03C 27/12 (2006.01)B32B 17/10 (2006.01)E06B 5/16 (2006.01)E06B 3/663 (2006.01)C09K 21/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 19827867 23.06.1998
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 janv. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.01.2011
- 11 sept. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.09.2009
- 30 juin 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Werner Bruderer, Patentanwalt, Oberhittnauerstrasse 12, Postfach, 8330 Pfäffikon ZH
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006
- 30 juin 2006
Adresse modifiée
- Titulaire
- Vetrotech Saint Gobain (International) AG, Forchwaldstrasse 24, 6318 Walchwill → Vetrotech Saint-Gobain (International) AG, Stauffacherstrasse 128, 3000 Bern 22
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006
- 15 mars 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006
Parties
Titulaire
Inventeur
Frommelt, Simon
42781 Haan, DE
Gelderie, Udo
52222 Stolberg, DE
Plum, Guido
52457 Aldenhoven, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.