Schalungsanschlag
Brevet européen · EP0971084 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0971084
- Numéro de demande
- EP99112877
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 1999
- Publié
- 12 janv. 2000
- Délivré
- 23 juin 2004
- Radié
- 31 juil. 2007
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04G 17/06 (2006.01)E04C 5/20 (2006.01)
- Priorité
- DE 29812111 U 09.07.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mars 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2008
- 15 juil. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004
- 30 juin 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004
Parties
Inventeur
Wasserbauer, Ralf
74679 Weissbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.