Schalungsanschlag

Brevet européen · EP0971084 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0971084
Numéro de demande
EP99112877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 1999
Publié
12 janv. 2000
Délivré
23 juin 2004
Radié
31 juil. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 17/06 (2006.01)
E04C 5/20 (2006.01)
Priorité
DE 29812111 U 09.07.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2008

  2. 15 juil. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  3. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Inventeur

Wasserbauer, Ralf

74679 Weissbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.