SCHMELZELEITHÜLSE

Brevet européen · EP0973635 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0973635
Numéro de demande
EP99900197
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
19 janv. 1999
Publié
26 janv. 2000
Délivré
2 mai 2002
Radié
18 janv. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B29C 45/27 (2006.01)
Priorité
CH 13498 21.01.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000023 19.01.1999
Publication PCT
WO1999/037461 29.07.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 21.01.2019

  2. 29 sept. 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006

  3. 15 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  4. 15 mai 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Protool AG

Hi-Tec. Injection Molds, Bernstrasse 52, 4923 Wynau

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

CHRISTEN, Andreas

CH-4856 Glashütten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.