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Brevet européen · EP0973965 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0973965
Numéro de demande
EP97914033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 1997
Publié
26 janv. 2000
Délivré
28 mai 2003
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/34 (2006.01)
D03D 47/30 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1997/000141 09.04.1997
Publication PCT
WO1998/045517 15.10.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 30 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Seestrasse 97, 6052 Hergiswil / NW

Inventeur

SPEICH, Francisco

CH-5073 Gipf-Oberfrick

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.