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Brevet européen · EP0973973 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0973973
Numéro de demande
EP98912189
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 1998
Publié
26 janv. 2000
Délivré
3 juil. 2002
Radié
15 avr. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01H 5/09 (2006.01)
E01H 4/02 (2006.01)
Priorité
CH 89197 16.04.1997
CH 223497 23.09.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000143 16.04.1998
Publication PCT
WO1998/046832 22.10.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 23.04.2018

  2. 28 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  3. 31 juil. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

  4. 15 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

Parties

Titulaire

ZAUGG Group AG

Zaugg AG Eggiwil

Kommunaltechnik und Maschinenbau, Holzmatt, 3537 Eggiwil

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

ZAUGG, Werner

CH-3537 Eggiwil

MAURER, Klaus

CH-3536 Aeschau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.