DISPOSITIF AUTOREGLABLE DE COMMANDE D'UN MECANISME DE CHASSE D'EAU

Brevet européen · EP0973978 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0973978
Numéro de demande
EP98920604
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 1998
Publié
26 janv. 2000
Délivré
21 août 2002
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 5/09 (2006.01)
E03D 1/14 (2006.01)
Priorité
FR 9704475 11.04.1997
Demande PCT
PCT/FR1998/000726 10.04.1998
Publication PCT
WO1998/046836 22.10.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 30 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

  3. 30 août 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Siamp-Cedap

SIAMP CEDAP

4, quai Antoine 1er, 98000 Monaco, MC

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

PLAS, Olivier

F-065000 Menton, FR

GRECO, Philippe

F-06000 Nice, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.