MEHRTEILIGE GUMMIFEDER

Brevet européen · EP0974024 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0974024
Numéro de demande
EP98911709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 1998
Publié
26 janv. 2000
Délivré
22 févr. 2006
Radié
31 mars 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 7/00 (2006.01)
F16F 7/00 (2006.01)
F16F 1/36 (2006.01)
F16F 3/087 (2006.01)
F16F 3/093 (2006.01)
F16F 1/373 (2006.01)
Priorité
US 840306 11.04.1997
Demande PCT
PCT/US1998/005171 17.03.1998
Publication PCT
WO1998/046930 22.10.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 28 avr. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2006

  4. 28 févr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Miner Enterprises, Inc.

MINER ENTERPRISES INC

1200 East State Street, Geneva Illinois 60134, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

ANDERSON, David, G.

Chesterton, IN 46304, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.