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Brevet européen · EP0974427 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0974427
Numéro de demande
EP99810587
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1999
Publié
26 janv. 2000
Délivré
25 oct. 2006
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 27/00 (2006.01)
B25C 1/18 (2006.01)
F16B 15/08 (2006.01)
Priorité
DE 19831378 13.07.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 15 nov. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

Parties

Titulaire

HILTI Aktiengesellschaft

9494 Schaan, LI

Inventeur

Rosenbaum, Ulrich

9470 Buchs

Rohrmoser, Günter

6812 Meiningen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.