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Brevet européen · EP0974880 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0974880
Numéro de demande
EP98113462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 1998
Publié
26 janv. 2000
Délivré
24 sept. 2003
Radié
19 juil. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G05B 13/02 (2006.01)
G05B 11/42 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 23.07.2018

  2. 17 janv. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne → Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.01.2015

  3. 15 janv. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

  4. 15 janv. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Siemens Building Technologies AG, Gubelstrasse 22, 6300 Zug → Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

  5. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.