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Brevet européen · EP0975288 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0975288
Numéro de demande
EP97915251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 1997
Publié
2 févr. 2000
Délivré
2 oct. 2002
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1997/000151 15.04.1997
Publication PCT
WO1998/046173 22.10.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 15 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Synthes AG Chur, Grabenstrasse 15, 7002 Chur → Synthes GmbH, Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 15 nov. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  4. 15 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

SCHÄR, Manuel

CH-4132 Muttenz

HATEBUR, Alex

CH-4056 Basel

SCHLÄPFER, Fridolin

CH-8750 Glarus

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.