BEHÄLTERDECKEL HERSTELLUNG

Brevet européen · EP0975449 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0975449
Numéro de demande
EP98917346
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 1998
Publié
2 févr. 2000
Délivré
27 févr. 2002
Radié
27 févr. 2002
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B21D 51/38 (2006.01)
Priorité
GB 9707678 16.04.1997
Demande PCT
PCT/GB1998/001072 14.04.1998
Publication PCT
WO1998/046383 22.10.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 2002

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

  2. 28 févr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Crown Cork & Seal Technologies Corporation

11535 South Central Avenue, Alsip, IL 60803-2599, US

Inventeur

ROBERTS, David, Andrew

Wokingham Berkshire RG40 2LP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.