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Brevet européen · EP0975456 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0975456
Numéro de demande
EP99902543
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 1999
Publié
2 févr. 2000
Délivré
2 avr. 2003
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 3/18 (2006.01)
B26D 7/06 (2006.01)
Priorité
DE 19805933 13.02.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/000215 15.01.1999
Publication PCT
WO1999/041045 19.08.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 28 mai 2014

    Transféré

    Titulaire
    Repac, Petra, Fliederweg 24, 65611 Brechen, Allemagne → Genius GmbH, Im Dachsstück 8, 65549 Limburg/Lahn, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 28.05.2014

  3. 15 févr. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Forchstrasse 452, 8029 Zürich → Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

  4. 15 juil. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Forchstrasse 452, 8029 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  5. 15 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Genius GmbH

Im Dachsstück 8, 65549 Limburg/Lahn, DE

Inventeur

REPAC, Cedomir

D-65611 Brechen, DE

CULIG, Branko

8330 Metlika, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.