SYSTEME DE PROTECTION D'ELEMENTS STRUCTURELS DE MENUISERIE DE BATIMENT

Brevet européen · EP0975849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0975849
Numéro de demande
EP98917281
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 1998
Publié
2 févr. 2000
Délivré
23 janv. 2002
Radié
30 avr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/30 (2006.01)
E06B 3/968 (2006.01)
Priorité
FR 9704729 14.04.1997
Demande PCT
PCT/FR1998/000655 01.04.1998
Publication PCT
WO1998/046849 22.10.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  2. 15 mars 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novapat International S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  3. 31 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Menuiserie Bier S.A.R.L.

58-60, Rue de l'Entente, 57400 Sarrebourg Hoff, FR

Mandataire

Novapat International S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Inventeur

BIER, Jean-Bernard

F-57400 Sarrebourg Hoff, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.