ELEKTROMAGNETISCHES RELAIS

Brevet européen · EP0976137 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0976137
Numéro de demande
EP98919191
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 1998
Publié
2 févr. 2000
Délivré
4 déc. 2002
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/18 (2006.01)
Priorité
DE 19715914 16.04.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/001854 31.03.1998
Publication PCT
WO1998/047163 22.10.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Austria GmbH

Pilzgasse 33, 1210 Wien, AT

Inventeur

REITER, Klaus

A-3830 Waidhofen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.