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Brevet européen · EP0976186 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0976186
Numéro de demande
EP98909705
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 1998
Publié
2 févr. 2000
Délivré
18 sept. 2002
Radié
30 avr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 1/12 (2006.01)
Priorité
CH 86397 14.04.1997
Demande PCT
PCT/IB1998/000505 07.04.1998
Publication PCT
WO1998/047209 22.10.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  2. 30 avr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ROSENICH Paul; GISLER Christian, PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG, BGZ, 9497 Triesenberg, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

  3. 30 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Schleuniger AG

Schleuniger Holding AG

Bierigut 9, 3608 Thun

Mandataire

ROSENICH Paul; GISLER Christian PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG

BGZ, 9497 Triesenberg, LI

Inventeur

MESSER, Jürg

Oberdorf SO

LOCHER, Beat

CH-3608 Thun

STREHL, Martin

CH-3608 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.