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Brevet européen · EP0976594 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0976594
Numéro de demande
EP99114511
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 1999
Publié
2 févr. 2000
Délivré
8 janv. 2003
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 5/10 (2006.01)
B62D 33/037 (2006.01)
Priorité
DE 29813289 U 27.07.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 14 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  3. 15 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

Parties

Titulaire

PWP S.A.

PWP SA

Route de Neuchâtel, CH-1530 Payerne

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Schäfer, Götz

1530 Payerne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.