Bahnspannungsregeleinrichtung

Brevet européen · EP0976674 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0976674
Numéro de demande
EP99810654
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
20 juil. 1999
Publié
2 févr. 2000
Délivré
24 mars 2004
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 23/188 (2006.01)
Priorité
DE 19834725 31.07.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 29 sept. 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006

  3. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Maschinenfabrik WIFAG

Maschinenfabrik Wifag

Wylerringstrasse 39, 3001 Bern

Inventeur

Siegl, Walter

3013 Bern

Stehlin, Olivier

3052 Zollikofen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.