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Brevet européen · EP0978157 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0978157
Numéro de demande
EP99902487
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 1999
Publié
9 févr. 2000
Délivré
21 nov. 2001
Radié
28 févr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/646 (2006.01)
H02G 13/00 (2006.01)
H01P 1/202 (2006.01)
Priorité
CH 37898 17.02.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000066 12.02.1999
Publication PCT
WO1999/043052 26.08.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  2. 30 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  3. 30 nov. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Bruderer, Patentanwalt, Oberhittnauerstrasse 12, Postfach, 8330 Pfäffikon ZH

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Huber+Suhner AG

HUBER & SUHNER AG

Degersheimerstrasse 14, 9100 Herisau

Mandataire

Werner Bruderer Patentanwalt

8330 Pfäffikon ZH

Inventeur

KÜHNE, Gregor

CH-9000 St. Gallen

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