DRAHTGEFLECHT FÜR EINEN STEINSCHLAGSCHUTZ ODER FÜR DIE SICHERUNG EINER ERDOBERFLÄCHENSCHICHT, SOWIE EIN VERFAHREN UND EINE VORRICHTUNG ZU DESSEN HERSTELLUNG
Brevet européen · EP0979329 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0979329
- Numéro de demande
- EP99900866
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 2 févr. 1999
- Publié
- 16 févr. 2000
- Délivré
- 16 avr. 2003
- Radié
- 1 févr. 2019
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E02D 17/20 (2006.01)E01F 7/04 (2006.01)B21D 11/07 (2006.01)
- Priorité
- CH 46598 25.02.1998
- Demande PCT
- PCT/CH1999/000044 02.02.1999
- Publication PCT
- WO1999/043894 02.09.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 févr. 2019
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 04.02.2019
- 29 août 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen
Publié dans Swissreg le 29.08.2017
- 13 mars 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 13.03.2015
- 7 févr. 2015
Transféré
- Titulaire
- FATZER AG, Salmsacherstrasse 9, CH-8590 Romanshorn → GEOBRUGG AG, Aachstrasse 11, 8590 Romanshorn
Publié dans Swissreg le 07.02.2015
- 19 nov. 2009
Modification
Publié dans Swissreg le 19.11.2009
- 15 juil. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003
- 30 avr. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.