Klarwasserabzug

Brevet européen · EP0979668 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0979668
Numéro de demande
EP99114868
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 1999
Publié
16 févr. 2000
Délivré
29 nov. 2006
Radié
28 juil. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B01D 21/24 (2006.01)
B03B 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 19836563 12.08.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 05.08.2019

  2. 15 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

  3. 29 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

  4. 29 déc. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Degrémont

DEGREMONT

183, Avenue du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Brauchli, Herbert

8865 Bilten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.