Appareil de thermoscellage
Brevet européen · EP0979723 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0979723
- Numéro de demande
- EP99202615
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 août 1999
- Publié
- 16 févr. 2000
- Délivré
- 22 juin 2005
- Radié
- 22 juin 2005
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- B29C 65/02 (2006.01)B65B 51/22 (2006.01)B65B 9/12 (2006.01)B65B 51/30 (2006.01)B29C 65/00 (2006.01)
- Priorité
- JP 22554798 10.08.1998
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 22 août 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 22.08.2014
- 31 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007
- 15 août 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005
- 30 juin 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2005
Parties
Inventeur
Itano-gun, Tokushima-ken 771-0202, JP
Itano-gun, Tokushima-ken 771-0202, JP
Itano-gun, Tokushima-ken 771-0202, JP
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